Attention à la fraude à la TVA sur les véhicules d’occasions : Ouverture d’un procès à Rennes

Huit mandataires comparaissent actuellement au tribunal de grande instance de la ville de Rennes. La fraude à la TVA sur les voitures d’occasion serait d’un montant de 29 millions d’euros.

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A la barre des accusés, comparaissent 8 mandataires, 3 gérants d’officines espagnoles éditant de fausses factures et la présidente de l’Association de Défense des Mandataires Automobiles (ADDEMA) qui a revendiqué environ 300 adhérents. L’association ADDEMA est accusée d’avoir fourni des conseils et des procédures ayant activement participé à l’industrialisation de ce système quasi-mafieux.

Ce procès fait suite à des faits qui se sont produits entre le 1er janvier 2003 et le 12 mars 2007. L’ensemble de ces personnes aurait réalisé 1 325 transactions suspectes de véhicules d’occasion pour un montant avoisinant les 29 millions d’€, soit un préjudice de plus de 6,6 millions d’€ de TVA non-perçue par la France.

Cette  affaire est inédite par le nombre et surtout par la nature des prévenus. Car si la procédure regroupe 8 pseudo-mandataires, elle présente aussi à la justice et pour la première fois, 3 gérants d’officines espagnoles spécialisées dans l’édition de fausses factures.

Cela fait depuis plus de 3 ans que la F.N.AA (Fédération nationale de l’artisanat automobile) déclenche les procédures judiciaires à l’encontre des mandataires qui s’essayent au commerce frauduleux de véhicules d’occasion. Avec de fausses factures éditées dans d’autres États membres de l’Union Européenne, ces intermédiaires douteux ne règlent pas le montant de la TVA sur les voitures qu’ils importent. Ils privent de ce fait les finances publiques de ressources fiscales et concurrencent de manière déloyale jusqu’à mettre en danger les professionnels de l’automobile honnêtes qui honorent toutes leurs obligations fiscales. Environ une dizaine de décisions de justice se sont déjà soldées par des condamnations pour escroquerie assorties de peines de prison et de lourdes pénalités financières.

Et vous ? Avez-vous été victime d’une fraude à la TVA lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ?

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La fiscalité du gazole ne sera pas relevée en 2014

Bernard Cazeneuve a indiqué ce mercredi que la fiscalité du gazole ne sera pas relevée l’année prochaine. Néanmoins, le ministre du budget laisse la possibilité à une hausse « pour la suite ».
Fiscalite du gazoil

La fiscalité des carburants a suscité un nombre de débats depuis plus d’un an. L’alignement de celle du gazole sur celle de l’essence avait reçu l’opposition du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA) et du gouvernement en février.

Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé ce mercredi 15 mai que la fiscalité du gazole ne sera pas relevée en 2014. Cependant, le ministre a affirmé que la possibilité d’une hausse à plus long terme n’était pas à écarter.

« Comme l’a dit déjà le Premier ministre, notre souci de ne pas augmenter la pression fiscale dans l’année qui vient et de ne pas obérer le pouvoir d’achat des ménages ne nous conduira pas à prendre cette décision en 2014, mais nous laissons la question ouverte pour la suite, » a-t-il affirmé.

Six véhicules PSA labellisés Made in France

Durant cette période de crise pour l’industrie française, acheter des produits « Made in France » revient à effectuer un acte citoyen unanimement encouragé par le gouvernement et les parlementaires. De ce fait, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy fut mis en place le label « Origine France garantie ». Ce label est réservé aux biens dont l’assemblage final est effectué sur le territoire national et dont plus de 50% du prix de revient unitaire est acquis en France.

psa et label origine France garantie
Aujourd’hui, ce label, remis par l’association Pro France, vient d’être attribué à 6 véhicules du Groupe PSA: 3 voitures Peugeot (la 508 construite à Rennes, les 3008 et 5008 réalisées à Sochaux) et 3 voitures Citroën (la DS3 à Poissy, la DS4 à Mulhouse et la DS5 dans le département du Doubs).

Selon Philippe Varin, Président du Directoire de PSA : « Les 6 véhicules labellisés sont des véhicules Premium dont certains portent la technologie Hybrid4. Ils sont les fruits de l’innovation et du savoir-faire des salariés du Groupe, et démontrent notre volonté de continuer à investir et produire en France. Cette labellisation témoigne ainsi de notre engagement de rester un acteur industriel majeur sur le territoire français ».

Cependant, cette déclaration n’empêche pas le groupe de procéder à ce jour à un vaste plan de restructuration qui mènera à la liquidation du site d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et à la suppression de plus de 11 200 postes.

Le Groupe PSA a aussi signalé qu’il solliciterait la labellisation d’autres véhicules produits en France.

La société PSA n’est pas le premier constructeur automobile à se voir décerner la labellisation « Origine France garantie ». En 2012, le constructeur japonais Toyota, constructeur de la petite citadine Yaris dans la région de Valenciennes (Nord) avait déjà reçu ce label.

Sécurité routière : Baisse de la mortalité de 15,4% au mois d’avril 2013

La mortalité sur les routes françaises a de nouveau baissée pendant le mois d’avril 2013 de 15,4% par rapport à avril 2012. Au total, 234 personnes ont perdu la vie sur les routes le mois dernier.

logo sécurité routière

Suite à un mois de mars positif sur les routes françaises, le recul s’est confirmée au mois d’avril avec 15,4% de décès en moins par rapport à la même période l’année dernière. En 2013 la mortalité routière en France a reculé de 12,1%.

De manière générale, la Sécurité routière a enregistré une baisse du nombre d’accidents, une baisse du nombre de décès, une baisse du nombre de blessés, une baisse du nombre de personnes hospitalisées. Cependant, le nombre de blessés hospitalisés a connu une hausse de près de 10% en avril.

Mis à part les mois de novembre 2012 et de février 2013, le nombre de tués sur les routes a baissé chaque mois depuis janvier 2012.

Il faut savoir que l’objectif du gouvernement est de passer sous le seuil des 2.000 morts par an avant 2020.

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